Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet du service

CallEat est une plateforme logicielle (SaaS) de mise en relation et de communication entre les restaurants et leur clientèle : boutons d’appel à table, tableau de service en temps réel, menus numériques, prise de commande et click & collect, réservations en ligne (y compris depuis des canaux tiers tels que Google, Instagram ou Facebook), programme de fidélité, écran de cuisine (KDS), gestion des stocks, prévisions d’affluence, assistant conversationnel (IA), analyse automatisée des avis clients, connexion à la caisse du restaurant (POS), messagerie interne des équipes, analytics et gestion de la relation client. Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan souscrit et les modules optionnels activés.

CallEat fournit un outil technique. Il n’est ni le restaurateur, ni le vendeur des produits proposés à la carte : la prestation de restauration relève de la seule responsabilité du restaurant utilisateur.

2. Compte utilisateur

L’accès aux fonctionnalités d’administration nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@calleat.fr.

3. Responsabilités

CallEat met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption. Le service est fourni « en l’état », sous réserve des engagements de niveau de service éventuellement souscrits au titre des Conditions Générales de Vente (un engagement de disponibilité de 99,9 % s’applique au plan Business).

CallEat ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les restaurants (menus, prix, descriptions), de la qualité des prestations servies, ni des litiges entre un restaurant et ses clients.

L’Utilisateur s’engage à un usage licite du service et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement de la plateforme.

Certaines fonctionnalités s’appuient sur des traitements automatisés ou de l’intelligence artificielle (assistant conversationnel, prévisions d’affluence, suggestions de vente, détection de signaux de mécontentement, analyse du contenu des avis clients — sentiment et thèmes). Leurs résultats sont fournis à titre indicatif et d’aide à la décision ; ils ne constituent ni un conseil professionnel ni une garantie de résultat, et aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne n’est prise de manière exclusivement automatisée. Il appartient au restaurant de vérifier les informations communiquées à sa clientèle, notamment celles relatives aux allergènes et à la composition des plats, dont il demeure seul responsable.

Les fonctionnalités d’envoi de messages marketing (campagnes newsletter, relances de reconquête des clients inactifs par email ou SMS) ne sont adressées qu’aux clients finaux ayant donné leur consentement, et chaque message inclut un moyen de désabonnement. Le restaurant, responsable de traitement de ces envois, s’engage à ne les utiliser que dans le respect de la réglementation applicable en matière de prospection.

4. Propriété intellectuelle

La plateforme CallEat, sa marque, ses logos, son code source et ses bases de données sont la propriété exclusive de Mehdi Bougattaya et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune cession n’est consentie au titre des présentes.

Les contenus déposés par un restaurant (logo, photos, menus) restent sa propriété ; il concède à CallEat une licence non exclusive d’hébergement et d’affichage, limitée à l’exécution du service.

5. Paiements — absence de transit de fonds

CallEat n’encaisse ni ne détient les sommes réglées par le client final au restaurant. Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, il est traité par le prestataire de paiement (Stripe) et les fonds sont versés directement au restaurant. CallEat n’agit pas en qualité d’intermédiaire de paiement ni d’établissement de paiement.

L’abonnement au service CallEat souscrit par le restaurant fait l’objet d’une facturation distincte, régie par les conditions commerciales applicables à l’abonnement.

6. Durée et résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du service. L’Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@calleat.fr.

Important : la fermeture d’un compte utilisateur ne vaut pas résiliation de l’abonnement du restaurant : celle-ci s’effectue depuis la rubrique facturation de l’espace client, ou par email à contact@calleat.fr, dans les conditions prévues à l’article 6 des Conditions Générales de Vente. Tant que l’abonnement n’a pas été résilié, les échéances restent dues.

CallEat peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification, sauf urgence ou obligation légale.

7. Droit applicable, langue et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français ; toute traduction éventuellement mise à disposition n’est fournie qu’à titre de commodité, seule la version française faisant foi entre les parties.

Le service CallEat s’adresse exclusivement à des professionnels (relation B2B) : le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation ne trouve donc pas à s’appliquer. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut, et par cohérence avec l’article 16 des Conditions Générales de Vente, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence seront seuls compétents.