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Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site calleat.fr et le service CallEat sont édités par :

  • Mehdi Bougattaya — Entrepreneur individuel (EI)
  • Adresse : 323 boulevard de la Coopérative, Villa 10 résidence Terre Nature, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade, France
  • SIREN : 990 943 193 — SIRET : 99094319300013
  • Immatriculation : RCS Aix-en-Provence 990 943 193
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Email : contact@calleat.fr

Directeur de la publication : Mehdi Bougattaya, en sa qualité d'éditeur.

2. Hébergement

Le site et le service sont hébergés par :

  • OVHcloud (OVH SAS)
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 (depuis la France)
  • Site web :ovhcloud.com

L'ensemble des données est hébergé sur des datacenters situés sur le territoire de l'Union européenne. Aucun transfert systématique hors UE n'est réalisé — les exceptions ponctuelles sont détaillées dans lapolitique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service (textes, images, illustrations, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, code source) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

La marque CallEat, le logo et les éléments graphiques associés constituent une marque dont le dépôt est en cours. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est prohibée et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photos : certains visuels d'illustration proviennent de la banque d'images Unsplash, sous licence libre Unsplash, et sont utilisés conformément aux conditions d'attribution recommandées par cette plateforme. Les photos clients (vitrines restaurants) sont la propriété des établissements clients et publiées avec leur autorisation.

Code source : CallEat utilise des bibliothèques open source ; la liste et les licences associées peuvent être obtenues sur simple demande à contact@calleat.fr.

4. Données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont décrits en détail dans notre Politique de confidentialité, établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Conformément à ces textes, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les clients professionnels qui confient des données personnelles à CallEat en tant que responsable de traitement, un accord de sous-traitance (DPA) est disponible en application de l'article 28 du RGPD.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences) et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer son audience et personnaliser le contenu. La gestion des cookies est détaillée dans la politique de confidentialité et accessible à tout moment via le bandeau cookies présent sur le site.

Conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, aucun cookie non essentiel n'est déposé avant recueil de votre consentement.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de garantir l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées sur le site. Il ne peut toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur ; il décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant d'une imprécision, d'une inexactitude ou d'une omission portant sur les informations disponibles sur le site, ainsi qu'à la disponibilité continue du site.

Les conditions de responsabilité contractuelle entre CallEat et ses clients sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

CallEat est un logiciel de service et de gestion en salle : il n'est pas un logiciel ou système de caisse certifié (article 286, I-3° bis du Code général des impôts) et ne délivre pas de ticket de caisse fiscal. L'enregistrement fiscal des encaissements et la clôture (ticket Z) relèvent du système de caisse certifié du restaurateur.

7. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation. La présence d'un lien ne constitue ni une approbation, ni un partenariat.

Tout lien hypertexte vers le site calleat.fr est autorisé sous réserve d'un usage loyal, non commercial et non dénigrant. Une simple notification à contact@calleat.fr est appréciée.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut d'accord amiable, des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Marseille).

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