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Mentions legales

Derniere mise a jour : 31 mai 2026

1. Editeur du site

Le site calleat.fr et le service CallEat sont edites par :

  • Mehdi Bougattaya — Entrepreneur individuel (EI)
  • Adresse : 323 boulevard de la Coopérative, Villa 10 résidence Terre Nature, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade, France
  • SIREN : 990 943 193 — SIRET : 99094319300013
  • Immatriculation : Immatriculé au RNE le 8 septembre 2025
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Email : contact@calleat.fr

Directeur de la publication : Mehdi Bougattaya, en sa qualite d'editeur.

2. Hebergement

Le site et le service sont heberges par :

  • OVHcloud (OVH SAS)
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Telephone : 1007 (depuis la France)
  • Site web :ovhcloud.com

L'ensemble des donnees est heberge sur des datacenters situes sur le territoire de l'Union europeenne. Aucun transfert systematique hors UE n'est realise — les exceptions ponctuelles sont detaillees dans la politique de confidentialite.

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le site et le service (textes, images, illustrations, photographies, videos, logos, graphismes, icones, sons, code source) sont la propriete exclusive de l'editeur ou de ses partenaires et sont proteges par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle et aux droits d'auteur.

La marque CallEat, le logo et les elements graphiques associes constituent une marque dont le depot est en cours. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable est prohibee et constitue un acte de contrefacon sanctionne par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Credits photos : certains visuels d'illustration proviennent de la banque d'images Unsplash, sous licence libre Unsplash, et sont utilises conformement aux conditions d'attribution recommandees par cette plateforme. Les photos clients (vitrines restaurants) sont la propriete des etablissements clients et publiees avec leur autorisation.

Code source : CallEat utilise des bibliotheques open source ; la liste et les licences associees peuvent etre obtenues sur simple demande a contact@calleat.fr.

4. Donnees personnelles

La collecte et le traitement des donnees a caractere personnel sont decrits en detail dans notre Politique de confidentialite, etablie en conformite avec le Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertes » modifiee.

Conformement a ces textes, vous disposez notamment d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilite. Pour les clients professionnels qui confient des donnees personnelles a CallEat en tant que responsable de traitement, un accord de sous-traitance (DPA) est disponible en application de l'article 28 du RGPD.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement (authentification, securite, preferences) et, sous reserve de votre consentement, pour mesurer son audience et personnaliser le contenu. La gestion des cookies est detaillee dans la politique de confidentialite et accessible a tout moment via le bandeau cookies present sur le site.

Conformement aux recommandations de la CNIL et a l'article 82 de la loi Informatique et Libertes, aucun cookie non essentiel n'est depose avant recueil de votre consentement.

6. Limitation de responsabilite

L'editeur s'efforce de garantir l'exactitude et l'actualisation des informations diffusees sur le site. Il ne peut toutefois garantir l'exhaustivite ou l'absence d'erreur ; il decline toute responsabilite quant aux consequences resultant d'une imprecision, d'une inexactitude ou d'une omission portant sur les informations disponibles sur le site, ainsi qu'a la disponibilite continue du site.

Les conditions de responsabilite contractuelle entre CallEat et ses clients sont detaillees dans nos Conditions Generales de Vente.

7. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'editeur n'exerce aucun controle sur ces sites tiers et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leur politique de confidentialite ou leurs conditions d'utilisation. La presence d'un lien ne constitue ni une approbation, ni un partenariat.

Tout lien hypertexte vers le site calleat.fr est autorise sous reserve d'un usage loyal, non commercial et non denigrant. Une simple notification a contact@calleat.fr est appreciee.

8. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution releve, a defaut d'accord amiable, des juridictions competentes du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Marseille).

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