Politique de Confidentialité

1. Introduction

CallEat (ci-après « CallEat », « nous ») édité une plateforme SaaS de communication restaurant. La protection de vos données personnelles est essentielle. La présente politique décrit, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont protégées et quels sont vos droits.

Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs du service : administrateurs restaurants et leurs équipes (managers, serveurs), clients finaux des restaurants qui scannent un QR code, et prospects qui remplissent un formulaire sur calleat.fr ou que nous démarchons dans le cadre de notre prospection B2B (cf. article 3.4).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Mehdi Bougattaya — Entrepreneur individuel (EI) (CallEat)
• Adresse : 323 boulevard de la Coopérative, Villa 10 résidence Terre Nature, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade, France
• Contact, support et demandes RGPD : rgpd@calleat.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : en application de l'article 37 du RGPD, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire pour la structure actuelle (moins de 250 salariés, traitement non à grande échelle de données sensibles). Toutes vos demandes liées à la protection des données sont centralisées sur l'adresse ci-dessus, traitée en priorité.

Lorsque CallEat traite des données pour le compte de ses clients professionnels (données des serveurs, des clients finaux d'un restaurant), elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : voir notre accord de sous-traitance (DPA).

3. Données collectées

3.1 Administrateurs restaurants (clients CallEat)

• Identité : nom, prénom, fonction
• Coordonnées : email professionnel, téléphone
• Données restaurant : raison sociale, adresse, horaires, type d'établissement, photos et menus publiés via la vitrine
• Données de connexion : identifiants, sessions actives, IP, journaux d'audit
• Données de paiement : informations de facturation (collectées et stockées exclusivement par Stripe — nous ne stockons aucun numéro de carte sur nos serveurs)

3.2 Équipes du restaurant (serveurs, managers)

• Identité : nom, prénom
• Email professionnel et identifiants de connexion (mot de passe haché via bcrypt)
• Sessions de travail (clock-in / clock-out), planning
• Statistiques opérationnelles (temps de réponse, appels traités)

Ces données sont saisies par l'employeur (le restaurant) qui en est responsable de traitement. CallEat agit en sous-traitant pour leur hébergement et leur traitement technique.

3.3 Clients finaux du restaurant (scan QR code)

Les clients finaux ne créent pas de compte. Par défaut, nous ne collectons que des données techniques, sans identification nominative :

• Numéro de table scannée et horodatage
• Type d'appareil, navigateur, langue (données techniques)
• Stockage technique de session strictement nécessaire au fonctionnement de la page (panier en cours, préférence de langue, jeton de sécurité du QR code)

Uniquement si vous acceptez la mesure d'audience dans le bandeau cookies (cf. article 9), un identifiant de session (« calleat_bsid ») est généré et conservé dans votre navigateur pour la durée de l'onglet. Il permet au restaurant de savoir quels plats de sa carte ont été consultés et combien de temps, et de rapprocher ce parcours de la commande éventuellement passée depuis le même onglet. Sans ce consentement, aucun identifiant n'est déposé et aucun rapprochement n'est effectué ; retirer le consentement l'efface. La prise de commande fonctionne à l'identique dans les deux cas.

Aucun profilage publicitaire n'est réalisé à partir de ce parcours : les données de navigation à table ne sont ni croisées avec nos campagnes d'acquisition, ni transmises à une régie. Les traceurs publicitaires décrits à l'article 9 ne sont pas chargés sur les pages de commande à table, les bornes ni les cartes ouvertes par QR code. Aucune adresse IP brute n'est conservée au-delà de la durée de la session.

Le client final peut par ailleurs choisir de s'identifier auprès du restaurant (inscription à la newsletter, programme de fidélité). Dans ce cas, et pour le compte du restaurant responsable de traitement, sont également traitées :

• Coordonnées fournies : email et/ou téléphone, prénom
• Langue préférée (pour les communications dans sa langue)
• Données de fidélité : points cumulés, paliers, échanges de récompenses et codes de retrait associés
• Historique de visites et dépenses associées, y compris les montants rattachés via la caisse du restaurant lorsque l'integration caisse (POS) est activée
• Consentements marketing (newsletter, SMS) avec leur horodatage ; les relances marketing — campagnes et relances de reconquête des clients inactifs — ne sont adressées qu'aux clients ayant consenti, et chaque message contient un lien de désabonnement

Avis après la visite. Le client final qui a communiqué un email ou un téléphone (commande, réservation, fidélité) peut recevoir, après sa visite, une invitation à noter son expérience : un lien à usage unique, valable 7 jours, envoyé par email ou SMS avec un lien de désinscription. Il peut aussi noter directement depuis la page d'appel de sa table. Sont alors traitées, pour le compte du restaurant responsable de traitement et à des fins de suivi interne de la satisfaction : une note de 1 à 5, un commentaire libre et un nom, ces deux derniers étant facultatifs.

Un avis ainsi laissé n'est pas public par défaut. Il n'est publié sur le site vitrine du restaurant que si le client final coche la case dédiée, décochée par défaut (« J'accepte que mon nom et mon commentaire soient affichés publiquement sur la page du restaurant »), et seulement s'il a renseigné un nom et un commentaire. Ce consentement (art. 6.1.a) est horodaté afin d'en conserver la preuve ; le nom est affiché sous forme réduite — prénom et initiale du nom (« Prénom I. ») — avec la note, le commentaire et la date. Le client peut retirer ce consentement à tout moment auprès du restaurant ou à l'adresse rgpd@calleat.fr : le commentaire est alors retiré de la page publique. Les avis laissés avant le 10 septembre 2026, antérieurs à cette case, ne sont jamais publiés.

3.4 Prospects (formulaire de contact / demande de demo / prospection B2B)

• Nom, prénom, fonction, raison sociale, ville
• Email, téléphone (formats normalisés)
• Source UTM, date et IP de soumission (preuve du consentement)
• Données publiques d'enrichissement (Google Places) dans la limite de l'intérêt légitime de prospection B2B
• Restaurants prospectés sans demande préalable : coordonnées professionnelles publiques de l'établissement (nom, adresse, numéro SIRET, téléphone, adresse e-mail professionnelle, site web, horaires d'ouverture, liens vers les réseaux sociaux publiés par l'établissement, note et nombre d'avis Google, nom du contact professionnel le cas échéant), collectées à partir d'annuaires publics (OpenStreetMap, Google Places) aux seules fins de prospection B2B, sur la base de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Chaque message de prospection comporte un lien d'opposition ; vous pouvez vous opposer à tout moment (cf. article 11). Ces données sont anonymisées 24 mois après le dernier contact (12 mois pour un établissement situé en Allemagne, cf. article 5). Un e-mail de prospection peut être rédigé avec l'aide d'un modèle de langage (OpenAI) à partir du nom, de la ville et du pays de l'établissement, de son type de cuisine, de son appartenance éventuelle à une chaîne, de sa note et de son nombre d'avis Google et de leur évolution récente, du nom du contact professionnel, de l'état de notre suivi commercial (dont l'ouverture ou le clic sur un précédent e-mail de prospection) et, le cas échéant, d'une consigne rédigée par notre équipe (cf. articles 6 et 7).

3.5 Clients finaux qui réservent une table (module Réservation)

Lorsqu'un restaurant active le module de réservation en ligne, le client final qui réserve nous transmet, via le formulaire de réservation, les données suivantes, traitées par CallEat en qualité de sous-traitant pour le compte du restaurant responsable de traitement :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone et adresse email (obligatoires pour la confirmation et les rappels)
• Date, heure et nombre de couverts de la réservation
• Demandes éventuelles librement saisies par le client (par exemple préférences de placement ou allergies signalées)
• Le cas échéant, lorsque le restaurant active la garantie par carte : l'empreinte ou l'acompte sont traités par Stripe ; aucun numéro de carte n'est stocke sur nos serveurs

Fiche convive. Lorsque les coordonnées fournies correspondent à un client déjà connu du restaurant, la réservation est rattachée à sa fiche. Le restaurant dispose alors d'un historique de visite (nombre de réservations honorées, absences constatées, date de dernière venue, montant dépensé sur les commandes passées à table) et peut enregistrer des préférences mémorisées (allergies signalées, préférence de salle, occasions) ainsi que des étiquettes et notes internes qu'il saisit lui-même. Finalité : personnaliser l'accueil et le service. Ces données sont traitées par le restaurant en qualité de responsable de traitement ; elles figurent intégralement dans l'export de données et sont effacées par l'anonymisation automatique des convives inactifs (cf. section « Durées de conservation »).

Les confirmations et rappels liés à une réservation sont des messages transactionnels indispensables à l'exécution de la réservation ; ils ne constituent pas de la prospection. L'opt-in marketing est distinct et facultatif : le client peut réserver sans y consentir, et l'absence de consentement marketing est sans effet sur sa réservation.

4. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD (article 6) :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : création et gestion du compte, fourniture du service, facturation, support. Cette base couvre également la gestion des réservations (traitement de la réservation pour le compte du restaurant, y compris l'envoi des confirmations et rappels transactionnels par email ou SMS, qui ne requièrent pas de consentement distinct).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration continue du service, sécurisation, prévention des fraudes, prospection B2B mesurée, statistiques de fréquentation agrégées (mesure d'audience first-party sans cookie : compteurs journaliers par page, langue et type d'appareil, sans adresse IP ni aucun identifiant individuel).
• Consentement (art. 6.1.a) : cookies analytiques et marketing, envoi de newsletter, sollicitation par chatbot IA, relances marketing de reconquête (win-back) par email ou SMS adressées aux clients finaux ayant consenti — consentement retirable à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque message — et publication, sous prénom et initiale, de l'avis qu'un client final choisit de rendre public sur la page du restaurant (cf. article 3.3).
• Obligation légale (art. 6.1.c) : facturation, comptabilité, lutte contre la fraude, réponses aux réquisitions judiciaires.

5. Durées de conservation

• Données de compte actives : pendant toute la durée de l'abonnement.
• Données de compte après résiliation : 24 mois en archivage actif, puis anonymisées ou supprimées.
• Factures et obligations comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Journaux d'audit (logs applicatifs) : 24 mois, purge automatique au-delà (worker RGPD quotidien).
• Journaux de connexion anonymes : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
• Données de prospects sans contact : 24 mois, puis anonymisation automatique (12 mois pour les prospects établis en Allemagne, conformément aux exigences locales).
• Comptes utilisateurs désactivés : anonymisés 30 jours après désactivation si le compte n'a pas été reactive.
• Réservations de tables : conservées pour la durée utile à la gestion de la réservation puis, à des fins de preuve et de statistique, généralement archivées jusqu'a la fin de l'exercice comptable en cours augmente de la durée de prescription applicable, selon la politique définie par le restaurant responsable de traitement.
• Clients finaux identifiés (fidélité, marketing) : les données nominatives (email, téléphone, nom) sont anonymisées automatiquement après 3 ans d'inactivité (aucune visite ni réservation) lorsque le client ne dispose plus d'aucun consentement marketing actif (newsletter ou SMS) ; les statistiques agrégées (nombre de visites, points) sont conservées sous forme anonyme.
• Avis après la visite : l'email, le téléphone et le nom attachés à une demande d'avis sont effacés automatiquement 24 mois après celle-ci ; la note et le commentaire, devenus anonymes, sont conservés pour les statistiques du restaurant. Un avis publié sur la page du restaurant cesse donc d'y figurer au plus tard à ce terme, le nom ayant disparu.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont uniquement partagées avec les prestataires suivants, sélectionnés pour leurs garanties techniques et juridiques. Les sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD (OVHcloud, Stripe, Brevo, OpenAI) sont soumis à un accord de traitement de données intégré aux conditions contractuelles du prestataire ; Google et Meta, qui traitent sous leur propre responsabilité, sont signalés comme tels :

7. Transferts hors UE

Seuls les traitements suivants peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis :

• Paiements et facturation (Stripe) : nos paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), qui transfère les données nécessaires au service (identité et coordonnées de facturation du restaurateur, montant et référence de la transaction, nom et e-mail du convive pour une réservation garantie par carte ou un paiement en ligne) à sa société affiliée Stripe, LLC aux États-Unis, ainsi qu'à ses propres sous-traitants. Stripe, LLC est certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, les clauses contractuelles types s'appliquant en repli, selon l'addendum relatif aux transferts de données de Stripe. Ce transfert est inhérent au service de paiement et ne dépend d'aucune option activable par le restaurateur ; aucun numéro de carte ne transite par nos serveurs ;
• Envoi d'e-mails et de SMS (Brevo) : l'envoi est opéré depuis l'Union européenne (Brevo SAS, Paris ; serveurs en France et en Belgique). Un accès de support par Brevo, Inc. (États-Unis, certifiée au Data Privacy Framework) et l'acheminement des SMS par ses sous-traitants (clauses contractuelles types, serveurs situés dans l'UE) peuvent ponctuellement impliquer un transfert, encadré par l'accord de traitement de Brevo (art. 9) ;
• Chatbot IA (OpenAI) : les questions posées à l'assistant menu sont traitées par OpenAI ;
• Analyse IA des avis (OpenAI) : le texte des avis clients est transmis à OpenAI pour en extraire sentiment et thèmes ;
• E-mail de prospection assisté par IA (OpenAI) : pour rédiger un e-mail de prospection B2B, sont transmis à OpenAI le nom, la ville et le pays de l'établissement prospecté, son type de cuisine, son appartenance éventuelle à une chaîne, sa note et son nombre d'avis Google et leur évolution récente, le nom du contact professionnel, l'état de notre suivi commercial (dont l'ouverture ou le clic sur un précédent e-mail de prospection) et, le cas échéant, une consigne rédigée par notre équipe (cf. article 3.4) ; il s'agit d'un traitement interne à CallEat, indépendant des fonctionnalités activées par les restaurateurs ;
• Avis externes & réponse Google (Google) : la lecture des avis publics et la publication des réponses transitent par les services Google, comme l'enrichissement des fiches prospects par Google Places (art. 3.4). Google Ireland Ltd, responsable de traitement indépendant de ces données, s'appuie pour leur transfert vers Google LLC (États-Unis) sur sa certification au Data Privacy Framework ;
• Traceur publicitaire (Meta) : si vous acceptez la catégorie « marketing » du bandeau cookies, les événements de navigation sur calleat.fr sont transmis à Meta. Ce transfert n'a lieu qu'après votre consentement, ne concerne que les pages de ce site, et cesse dès que vous retirez votre accord. Meta Platforms Ireland Ltd s'appuie sur la certification de Meta Platforms, Inc. au Data Privacy Framework, avec les clauses contractuelles types en repli.

Les transferts vers nos sous-traitants sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées le cas échéant par la certification des prestataires au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Les fonctionnalités proposées aux restaurateurs (chatbot, analyse IA des avis, avis externes) sont désactivées par défaut et peuvent être activées ou désactivées à tout moment par le restaurateur depuis /admin/features ; l'e-mail de prospection assisté par IA relève de notre seule prospection B2B et n'expose aucune donnée de convive ; le transfert lié aux paiements est structurel et encadré comme décrit ci-dessus. Pour tout autre traitement, les données restent dans l'Union européenne.

8. Décisions automatisées

CallEat met en œuvre certains traitements automatisés décisionnels ou semi-décisionnels au sens de l'article 22 du RGPD :

• Scoring de prospects (CRM) : attribue un score 0–100 aux prospects entrants pour prioriser le suivi commercial. Ce score n'a pas d'effet juridique ni significatif pour la personne concernée.
• Prévision d'affluence et suggestions opérationnelles (Smart Features) : recommande des affectations serveurs, des promotions et des renforts d'équipe. Ces suggestions sont consultatives ; toute décision finale appartient à l'humain (manager).
• Détection d'anomalies de sécurité : bloque temporairement un compte après 5 échecs de connexion. Une intervention humaine reste possible via contact@calleat.fr.
• Analyse automatisée du contenu des avis clients : lorsque le restaurateur active le module Avis externes, le texte des avis est analyse automatiquement (sentiment, thèmes récurrents, résumé) à des fins de statistiques et d'alerte à destination du restaurateur. Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n'est prise sur la base de cette analyse.

Vous disposez du droit de demander une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester ces décisions.

9. Cookies

9.1 Catégories

• Cookies essentiels (toujours actifs) : session d'authentification, jetons CSRF, panier d'achat, préférences d'affichage. Sans eux, le service ne peut fonctionner.
• Mesure d'audience (consentement requis) : un identifiant de session (« calleat_bsid ») déposé dans le stockage de session de votre navigateur sur la page de commande à table. Il mesure, pour le restaurant, les plats consultés et le temps de lecture, et rattache ce parcours à la commande passée depuis le même onglet (cf. article 3.3). Rien n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté cette catégorie ; le retrait du consentement efface l'identifiant.
• Cookies marketing (consentement requis) : identifiant publicitaire déposé par Meta Platforms Ireland Ltd (pixel Facebook / Instagram). Il mesure l'efficacité de nos campagnes d'acquisition et permet de vous présenter à nouveau CallEat sur ces plateformes. Rien n'est chargé ni déposé tant que vous n'avez pas accepté cette catégorie ; le retrait du consentement coupe la collecte et supprime les identifiants déjà déposés. Ces traceurs sont limités aux pages publiques du site calleat.fr — pages de présentation, tarifs, annuaire des restaurants et fiches publiques de restaurants. Ils ne sont jamais chargés sur les surfaces utilisées en salle : page de commande à table, borne de commande et carte accessible par QR code. Le parcours d'un convive dans un restaurant, ainsi que sa commande, ne sont donc jamais transmis à une régie publicitaire — y compris si ce convive a accepté les cookies marketing, le traceur n'étant pas déposé sur ces pages.
• Mesure d'un abonnement souscrit (consentement requis) : si vous avez accepté les cookies marketing au moment de votre inscription, l'identifiant de session publicitaire déposé à ce moment-là (cookie « _fbp ») est conservé avec votre compte, puis transmis à Meta lors de votre premier paiement pour lui signaler que la souscription provient de sa plateforme. Seuls cet identifiant, le montant et la devise sont transmis : ni votre adresse e-mail, ni votre nom, ni aucune donnée nominative, y compris sous forme chiffrée ou hachée. Si vous n'aviez pas accepté ces cookies, l'identifiant n'existe pas et aucune information n'est transmise.

Par ailleurs, la fréquentation du site et des pages publiques des restaurants (vitrine, carte en ligne) est mesurée par un dispositif first-party sans cookie : aucun traceur n'est déposé ni lu sur votre appareil, aucune adresse IP ni identifiant individuel n'est conserve — seuls des compteurs journaliers agrégés (page, langue, type d'appareil) sont enregistrés. Ce dispositif ne requiert donc pas de consentement. Il est distinct de la mesure des plats consultés à table décrite ci-dessus, qui, elle, repose sur un identifiant individuel et reste soumise à votre consentement.

9.2 Gestion

Le bandeau cookies présent sur le site vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser les catégories non essentielles. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Cookies » en pied de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, étant entendu que certaines fonctionnalités pourraient en être affectées.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard du risque, et listées plus en détail dans le DPA :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+)
• Chiffrement applicatif des secrets les plus sensibles conservés en base (secrets TOTP de double authentification, jetons d'intégration)
• Hachage des mots de passe avec bcrypt
• Double authentification (TOTP) disponible et recommandée pour les administrateurs
• Cloisonnement multi-tenant strict (un restaurant ne peut accéder qu'a ses données)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées + restauration testée chaque semaine
• Surveillance des anomalies de connexion et journalisation d'audit
• Mises à jour de sécurité continues et détection automatisée des secrets dans le code à chaque livraison

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (articles 33 et 34 du RGPD).

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structure (JSON).
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fonde sur l'intérêt légitime.
• Droit à la limitation : faire restreindre le traitement.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
• Droit de définir des directives post-mortem : conformément à la loi Informatique et Libertés.

Comment exercer vos droits :

• Par email à contact@calleat.fr en précisant votre demande et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité (en cas de doute raisonnable).
• Via votre espace client, rubrique /admin/account qui permet la consultation, la rectification, l'export (JSON portable) et la clôture du compte.

Nous repondons dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Si la demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, avec information préalable.

Droit de réclamation : vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou en ligne sur cnil.fr.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par email ou par une notification dans l'application avec un préavis raisonnable. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite, indiquée en début de page.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique :

• Email : rgpd@calleat.fr
• Courrier : Mehdi Bougattaya / CallEat, 323 boulevard de la Coopérative, Villa 10 résidence Terre Nature, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade, France